Date d’effet : 1er janvier 2020.
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- Nous utilisons vos informations personnelles aux fins énoncées dans l’article « Comment nous utilisons les informations » de la Notification de confidentialité ci-dessous, notamment pour mettre notre site et nos Services à votre disposition, assurer la sécurité et les performances de notre site, effectuer des recherches concernant les Offres de contenu, partager des informations avec nos Fournisseurs de contenu et autres fournisseurs, réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site et de nos Services, ou encore à des fins de marketing direct.
- Vous disposez de droits que vous pouvez exercer concernant l’utilisation de vos informations personnelles, comme indiqué ci-dessous dans l’article « Mise à jour ou suppression de vos Données personnelles » de la présente Notification de confidentialité.
Vous trouverez des informations nous concernant et relatives à la façon dont nous recueillons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel dans chaque article de la présente Notification de confidentialité :
- Finalité et qui nous sommes
- Les informations concernées par la présente Notification de confidentialité
- Ce à quoi vous consentez en utilisant notre Site
- Les informations que nous recueillons
- Comment nous utilisons les informations
- Liens externes
- Rétention des Données personnelles
- Confidentialité et sécurité des Données personnelles
- Mise à jour ou suppression de vos Données personnelles
- Questions, suggestions et réclamations
- Droits à la confidentialité en Californie
- Pratiques de confidentialité internationales
- Modification de notre Notification de confidentialité
- Aucune information provenant d’enfants de moins de 13 ans
Finalité et qui nous sommes
La présente Notification de confidentialité a pour objectif de décrire comment Coursera, Inc., ses filiales et ses succursales internationales (ci-après désignées comme « Coursera » ou « nous ») recueillent, utilisent et partagent des informations sur vous au moyen des interfaces en ligne (p. ex. sites Web et applications mobiles) de leur propriété et sous leur contrôle, notamment www.coursera.org et rhyme.org (ci-après désignés collectivement comme le « Site »). Veuillez lire attentivement la présente Notification de confidentialité pour comprendre ce que nous faisons. Si vous ne comprenez pas l’un des aspects de notre Notification de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@coursera.org. Votre utilisation de notre Site est également régie par nos Conditions d’utilisation. Les termes utilisés mais non définis dans la présente Notification de confidentialité peuvent être trouvés dans nos Conditions d’utilisation. Coursera, Inc. est une société du Delaware dont l’établissement principal est situé 381 E. Evelyn Ave., Mountain View, Californie 94041. Si vous résidez ou séjournez dans l’Espace économique européen (« EEE »), Coursera agit en tant que responsable du traitement de toutes les Données personnelles (telles que définies ci-dessous) recueillies via le Site et de certaines Données personnelles recueillies auprès de tiers, conformément à la présente Notification de confidentialité.
Les informations concernées par la présente Notification de confidentialité
La présente Notification de confidentialité concerne les informations que nous recueillons auprès de vous par le biais de notre Site. Certaines des fonctionnalités de notre Site peuvent être utilisées sans révéler aucune Donnée personnelle, bien que pour bénéficier de fonctions ou Services liés aux Offres de contenu, des Données personnelles soient requises. Afin d’accéder à certaines fonctionnalités et avantages de notre Site, vous pouvez être amenés à nous envoyer ou nous sommes susceptibles de recueillir,
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- carry out marketing and business development; and
- for internal administrative and auditing purposes.
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Which legal basis applies to a specific processing activity will depend on the type of personal information processed and the context in which it is processed.
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Les informations que nous recueillons
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- Communications avec les partenaires commerciaux de Coursera. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des Fournisseurs de contenu et d’autres partenaires commerciaux de Coursera, afin qu’ils puissent partager avec vous des informations sur leurs produits et services qui pourraient vous intéresser, lorsqu’ils sont légalement autorisés à le faire.
- Recherche. Nous pouvons partager des données générales sur les cours (y compris sur les quiz, soumissions de devoirs, notes et discussions de forums), des données relatives à votre activité sur notre Site et des données démographiques provenant de nos questionnaires, avec nos Fournisseurs de contenu et d’autres partenaires commerciaux, afin qu’ils puissent utiliser lesdites données à des fins de recherche sur la formation en ligne.
- Divulgation aux prestataires de services d’exploitation et de maintenance de Coursera. Nous utilisons différents prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants (ci-après collectivement les « Prestataires ») pour nous aider à vous fournir nos Services. Nos Prestataires peuvent avoir un accès limité à vos Données personnelles dans le cadre de la mise à disposition de leurs produits et services à Coursera, afin que nous puissions à notre tour vous fournir nos Services. Les Prestataires peuvent inclure des fournisseurs de technologies, de services et/ou de contenu relatifs à l’exploitation et à la maintenance du Site ou des Offres de contenu. L’accès à vos Données personnelles par lesdits Prestataires est limité aux informations raisonnablement nécessaires pour mener à bien leur mission limitée envers nous.
- Autorités gouvernementales ; droits légaux et recours. Coursera peut partager vos Données personnelles avec différentes autorités gouvernementales en réponse à des assignations à comparaître, des décisions de justice ou toute autre procédure juridique ; pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour protéger notre propriété ; pour nous défendre contre des poursuites judiciaires ; ou au titre d’autres exigences prévues par la loi. Dans ces cas, nous nous réservons le droit d’exercer ou de renoncer à toute objection ou à tout droit légaux à notre disposition. Nous pouvons également partager vos Données personnelles lorsque nous l’estimons approprié pour enquêter, prévenir ou engager des poursuites au regard d’activités illégales ou présumées illégales ; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Coursera, du Site, de nos utilisateurs, clients ou autres ; et en relation avec nos Conditions d’utilisation et d’autres accords.
- Divulgation à un acquéreur. Coursera peut divulguer et/ou transférer vos Données personnelles à un acquéreur, un cessionnaire ou tout autre successeur dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation complète ou presque complète des capitaux, des activités ou des actifs de Coursera relatifs à vos Données personnelles.
- Liseuses. Si nous recevons des Données personnelles relatives à la mesure dans laquelle vous utilisez les liseuses désignées pour accéder aux contenus Coursera, nous pouvons archiver et utiliser ces Données personnelles à des fins de recherche ou commerciales, ou à d’autres fins.
Liens externes
Pour vous faciliter la tâche, nous pouvons proposer des liens vers des sites gérés par d’autres sociétés que Coursera (ci-après les « Sites tiers ») qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous ne divulguons pas vos Données personnelles à ces Sites tiers, à moins que nous ayons une raison légitime de le faire. Nous n’adoptons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité desdits Sites tiers. Si vous choisissez de cliquer sur un lien renvoyant vers l’un de ces Sites tiers, vous devriez étudier la politique de confidentialité publiée sur le Site tiers afin de comprendre comment ce Site tiers recueille et utilise vos Données personnelles.
Rétention des Données personnelles
Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les Données personnelles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les Données personnelles dépend des fins auxquelles nous les recueillons et les utilisons, et/ou du besoin de se conformer aux lois applicables et pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
Confidentialité et sécurité des Données personnelles
Nous considérons que la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont de la plus haute importance. Nous nous engageons à utiliser les mesures physiques, techniques et administratives de sécurité conformes aux normes de notre secteur pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et nous ne les divulguerons pas à des tiers, sauf dispositions contraires de la présente Notification de confidentialité ou si nous estimons, de toute bonne foi, que ladite divulgation est nécessaire dans des cas particuliers, par exemple en cas de menace physique envers vous ou autrui, selon la loi applicable. Comme Internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données personnelle et le risque existe qu’un tiers non autorisé parvienne à contourner nos systèmes de sécurité ou que la transmission de vos données via Internet soit interceptée. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de vos informations de connexion. Veuillez noter que les communications par e-mails ne sont pas cryptées et ne doivent pas être considérées comme sûres.
Mise à jour ou suppression de vos Données personnelles
Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données personnelles. Vous pouvez accéder à vos Données personnelles et confirmer qu’elles restent correctes et à jour, choisir si vous souhaitez recevoir des messages de nous ou de certains de nos partenaires, et demander que nous supprimions ou vous fournissions une copie de vos données personnelles en vous connectant sur le Site et en visitant votre page de compte d’utilisateur.
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Questions, suggestions et réclamations
Si vous avez des questions, des suggestions, des problèmes non résolus ou des réclamations relatives à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@coursera.org.Si vous résidez ou séjournez sur le territoire de l’EEE, notre Agent de protection des données et notre Équipe chargée de la confidentialité peuvent vous apporter leur aide pour toute requête concernant notre traitement des Données personnelles, à l’adresse security@coursera.org.Si vous résidez ou séjournez sur le territoire de l’EEE, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de notre organisme de contrôle pour des questions de protection des données (à savoir le bureau du commissaire aux informations du Royaume-Uni) ou exercer un recours devant les tribunaux locaux si vous pensez que vos droits ont été violés.
Coursera UK Limited agit comme représentant UE de Coursera, Inc. Pour contacter Coursera UK Limited, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :
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Attn : Privacy Request
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Droits à la confidentialité en Californie
Shine the Light
En vertu de la loi « Shine the Light » de la Californie, les résidents de Californie qui fournissent des données personnelles pour obtenir des produits ou des services à des fins personnelles, familiales ou domestiques sont en droit de nous demander et d’obtenir, une fois par année calendaire, des informations sur les informations client que nous avons partagées, le cas échéant, avec d’autres entreprises pour l’utilisation marketing desdites entreprises. Ces informations doivent alors inclure les catégories des informations client et le nom et l’adresse de chaque entreprise avec lesquelles nous avons partagé des informations client pour l’année calendaire précédente (p. ex. les demandes déposées en 2018 reçoivent des informations sur les partages effectués en 2017).
Pour obtenir ces informations, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@coursera.org avec la mention « Request for California Privacy Information » dans l’objet et dans le corps de votre message. Nous vous fournirons les informations que vous avez demandées en répondant à votre adresse e-mail. N’oubliez pas que la loi « Shine the Light » ne couvre pas toutes les informations partagées et que seules les informations couvertes par ladite loi seront incluses dans notre réponse.
California Consumer Privacy Act
En vertu de la loi California Consumer Privacy Act (« CCPA »), les résidents de la Californie sont en droit de connaître les données à caractère personnel recueillies les concernant, de demander la suppression de ces données, d’en refuser la vente et de ne pas subir de discrimination s’ils choisissent d’exercer l’un de ces droits. Coursera ne vend aucune des données que nous recueillons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l’un des autres droits qui vous sont accordés, sélectionnez « Paramètres » dans votre compte ou contactez-nous à l’adresse privacy@coursera.org.
Collecte d’informations personnelles et ses objectifs
Nous collectons et utilisons des informations personnelles sur les résidents de la Californie, notamment aux fins ci-dessous :
- gérer, faire croître et développer notre entreprise ;
- exploiter notre Site et fournir nos services ;
- choisir des fournisseurs dûment qualifiés et compétents ;
- établir des relations avec les partenaires et les établissements d’enseignement ;
- effectuer des recherches et des analyses statistiques ;
- effectuer des opérations de développement commercial et publicitaire ; et
- à des fins d’administration et de vérification interne.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons les partager afin de répondre aux besoins de notre exploitation, pour vous fournir notre Site et nos Services comme décrit dans notre Notification de confidentialité. Ces besoins d’exploitation, appelés « objectifs commerciaux » dans le CCPA, sont décrits ci-dessous. Nous pouvons également partager des informations personnelles à votre demande.
Fournisseurs de services
Nous pouvons partager des informations personnelles avec des Fournisseurs de services, comme défini par le CCPA, afin qu’ils effectuent des services déterminés par un contrat écrit, ou avec d’autres tiers à des fins autorisées par le CCPA, telles que la réponse à une demande d’application de la loi.
Sécurité
Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos partenaires et fournisseurs de services et avec les forces de l’ordre, afin de sécuriser notre Site et nos Services, notamment pour détecter, prévenir et enquêter sur des incidents de sécurité ou des violations de nos Conditions d’utilisation ou des lois en vigueur.
Audits
Nous pouvons partager des informations personnelles avec des partenaires et des fournisseurs de services afin d’auditer les interactions et les transactions.
Améliorations des Services
Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos partenaires et fournisseurs de services afin d’améliorer notre Site et nos Services, par exemple pour identifier des bogues, réparer des erreurs, assurer que les services fonctionnent comme prévu ou effectuer des recherches et des analyses internes pour améliorer notre technologie.
Catégories d’informations personnelles
Notre Notification de confidentialité couvre plus en détail notre collecte et notre utilisation des informations personnelles. Le tableau ci-dessous répartit les informations personnelles parmi les catégories spécifiées par le CCPA.
Catégorie d’informations personnelles | Sources |
Informations personnelles décrites au Cal. Civ. Code §1798.80(e) (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité, les antécédents d’emploi, le numéro de carte bancaire) | Informations que vous fournissez directement ou lors de vos interactions avec nos Services Informations provenant de nos partenaires ou clients |
Identifiants (par exemple nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte ou autres identifiants similaires) | Informations que vous nous fournissez directement ou lors de vos interactions avec notre Site et nos Services (comme défini par nos Conditions d’utilisation et notre Notification de confidentialité) Fournisseurs d’informations nous aidant à diffuser des annonces pertinentes et à comprendre l’efficacité des annonces |
Caractéristiques de classifications protégées, en vertu de la législation californienne ou fédérale (par exemple votre sexe ou votre âge) (« Caractéristiques de classifications protégées ») | Informations que vous nous fournissez directement |
Informations commerciales (par exemple, informations sur les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés) | Informations que vous nous fournissez directement, telles que l’achat d’un cours autonome ou d’un abonnement Vos interactions avec notre Site et nos Services Informations provenant de nos partenaires et clients |
Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (par exemple l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations sur vos interactions avec nos Services) | Vos interactions avec notre Site et nos Services |
Données de géolocalisation | Informations que vous nous fournissez directement ou lors de vos interactions avec notre Site et nos Services |
Informations professionnelles ou relatives à votre emploi | Informations que vous nous fournissez directement Informations provenant de nos clients, de nos partenaires ou de votre employeur |
Inférences | Informations que vous nous fournissez directement ou lors de vos interactions avec notre Site et nos Services Informations provenant de nos partenaires et clients |
Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires | Informations que vous fournissez directement ou lors de vos interactions avec nos Services, clients ou partenaires |
Nous utilisons ces informations personnelles aux fins décrites dans notre Notification de confidentialité.
Droits de confidentialité des résidents de la Californie
Les résidents de la Californie sont en droit de demander un accès à leurs informations personnelles ou la suppression de celles-ci, et de ne pas subir de discrimination s’ils choisissent d’exercer l’un de leurs droits en vertu du California Consumer Privacy Act, ladite discrimination constituant une violation du Cal. Civ. Code §1798.125. Vous pouvez soumettre vos demandes comme suit : (1) utilisez nos outils d’accès et de suppression en self-service, disponibles dans les paramètres de votre compte, ou (2) envoyez un e-mail à l’adresse privacy@coursera.org avec les détails de votre demande spécifique. Les résidents de la Californie sont également en droit de refuser la vente de leurs informations personnelles ; Coursera ne propose pas cette option car nous ne vendons pas vos informations personnelles. Coursera ne collectera pas de nouvelles catégories d’informations personnelles et n’utilisera pas d’informations personnelles collectées auparavant à des fins sensiblement différentes sans vous en informer au préalable.
Pratiques de confidentialité internationales
Les Sites de Coursera sont exploités et gérés principalement sur des serveurs situés et exploités aux États-Unis. Afin de vous fournir nos produits et nos Services, nous pouvons envoyer et stocker vos Données personnelles (régulièrement dénommées « données à caractère personnel ») à l’extérieur de votre pays de résidence ou de séjour, y compris aux États-Unis. Par conséquent, si vous résidez ou séjournez à l’extérieur des États-Unis, vos Données personnelles peuvent être transférées à l’extérieur de votre pays de résidence ou de séjour, y compris vers des pays qui peuvent ne pas apporter ou qui n’apportent pas le même niveau de protection pour vos Données personnelles. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des Données personnelles lors de leur transfert. Si vous résidez ou séjournez dans l’Espace économique européen et si ledit transfert a lieu, nous prenons des mesures appropriées afin de vous fournir le même niveau de protection pour le traitement effectué dans lesdits pays que celui apporté au sein de l’Espace économique européen, dans la mesure du possible en vertu de la législation en vigueur. Nous participons et nous engageons au respect du bouclier de protection des données UE-États-Unis lors du transfert de données depuis l’Espace économique européen vers les États-Unis. Veuillez consulter notre Notification relative au bouclier de protection des données pour obtenir plus d’informations.
Informations supplémentaires :
- Si vous résidez ou séjournez en France, vous êtes également en droit de fixer des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
- Si vous résidez ou séjournez en France, vous pouvez déposer une plainte auprès de tout organisme de contrôle de l’EEE, notamment auprès de la CNIL, pour des questions de protection des données ou pour demander un recours auprès des tribunaux locaux si vous estimez que vos droits ont été violés.
- Catégories de destinataires des données : les données sont transmises aux fournisseurs de services informatiques et marketing, ainsi qu’aux universités partenaires ou aux entreprises affiliées à des cours sur notre plateforme.
- Transferts de données : tous les transferts de données personnelles de l’EEE passent d’abord par Coursera aux États-Unis (certifié au bouclier de protection des données). Tous les transferts ultérieurs depuis Coursera aux États-Unis sont couverts par la section « Transferts ultérieurs » de la Notification relative au bouclier de protection des données.
- Délais de conservation des données : nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire compte tenu des fins pour lesquelles elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos délais de conservation sont les suivants :
- La durée de notre relation et de la prestation de services (c’est-à-dire, tant que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser nos services) ;
- Le besoin de se conformer aux obligations légales ou contractuelles applicables ; ou
- La nécessité d’établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
Modification de notre Notification de confidentialité
Veuillez noter que nous révisons nos pratiques de confidentialité de temps à autre et que ces pratiques sont susceptibles d’être modifiées. Toute modification ou mise à jour prend effet immédiatement, dès publication sur notre Site. Nous vous informerons de tout changement important apporté à la présente Notification de confidentialité en publiant un avis sur la page d’accueil de notre Site pendant un délai raisonnable après ledit changement, ou en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte d’utilisateur, et en modifiant la date d’effet (située en haut et au bas de cette page). Veillez à revenir périodiquement sur cette page afin d’être au fait de la version la plus récente de la présente Notification de confidentialité.
Aucune information provenant d’enfants de moins de 13 ans
La protection de la vie privée des enfants a beaucoup d’importance pour Coursera. Tout accès ou utilisation par des personnes âgées de moins de 13 ans sont interdits, et certaines régions et Offres de contenu peuvent présenter des exigences et/ou des restrictions supplémentaires. Par conséquent, nous ne recueillons et ne gérons pas intentionnellement sur notre Site des Données personnelles provenant de personnes de moins de 13 ans et aucune partie de notre Site n’est destinée à des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce Site ni y accéder, à aucun moment et en aucune façon. Nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour supprimer les Données personnelles de personnes de moins de 13 ans qui ont été recueillies sur notre Site sans un consentement parental vérifié, dès la détection desdites Données personnelles.
Notification relative au bouclier de protection des données
Date d’effet : 1er janvier 2020.
Introduction.
Coursera, Inc. (ci-après « nous », « nôtre » ou « nos ») croit en la protection de votre vie privée.
Nous participons et nous engageons à nous conformer aux boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, qui incluent les principes de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et de mise en application (ci-après les « Principes ») pour tous les transferts de données à caractère personnel de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni aux États-Unis. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données, rendez-vous sur le site Web du bouclier de protection des données du ministère du Commerce des États-Unis : https://www.privacyshield.gov/. Pour plus d’informations sur notre certification au bouclier de protection des données, veuillez cliquer ici. Lorsque nous utilisons le terme « Données Personnelles » dans la présente Notification relative au bouclier de protection des données, nous faisons référence à toute information (i) enregistrée sous quelque forme que ce soit ; (ii) relative à une personne identifiée ou identifiable et (iii) que nous recevons en provenance de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Lorsque nous utilisons le terme « Données personnelles sensibles » dans la présente Notification relative au bouclier de protection des données, nous faisons référence à un sous-ensemble particulier des Données personnelles d’une personne, qui fournit des détails sur son origine ethnique, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat ou sa santé.
La présente Notification relative au bouclier de protection des données a pour objectif de décrire nos pratiques générales pour mettre en œuvre les Principes relatifs aux Données personnelles que nous recueillons. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité relatives aux informations recueillies sur ce site Web en général, veuillez vous reporter à notre Notification de confidentialité en ligne.
Principes.
- Notification . Nous vous fournissons rapidement une notification appropriée dans nos Conditions d’utilisation et dans notre Notification de confidentialité, décrivant les Données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les types de tiers avec lesquels nous les partageons (ainsi que nos raisons de le faire). Veuillez étudier attentivement ces documents. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel au nom de nos partenaires commerciaux, nous collaborons avec eux pour les aider à vous fournir une notification appropriée.
- Choix . Nous vous offrons la possibilité de refuser que vos Données personnelles (ou de fournir un consentement explicite pour que vos Données personnelles sensibles) soient : (i) divulguées à un tiers (autre qu’un fournisseur de services tel que défini ci-après) ; ou (ii) utilisées dans un objectif matériellement différent de celui pour lequel elles ont été recueillies à l’origine (tel que défini dans notre Notification de confidentialité) ou autorisées par vous par la suite, lorsque les circonstances surviennent. Vous pouvez également refuser à tout instant que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, veuillez vérifier vos options de paramétrage. Si vous avez d’autres questions sur les dispositions susmentionnées, vous pouvez également nous contacter à l’adresse privacyshield@coursera.org.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel au nom de nos partenaires commerciaux, nous collaborons avec eux pour être sûrs que des choix appropriés vous sont proposés (ainsi que des moyens d’exercer ces choix) pour limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données à caractère personnel (le cas échéant).
Nonobstant les dispositions susmentionnées, vous acceptez que nous pouvons divulguer des Données personnelles dans les circonstances suivantes, sans vous proposer la possibilité de refuser ladite divulgation : (i) à nos Fournisseurs de contenu et à d’autres fournisseurs de services que nous avons sélectionnés pour effectuer certains Services requis, en notre nom ; (ii) si la loi ou une procédure juridique l’exige ; (iii) conformément à des demandes valides formulées par des autorités chargées de l’application des lois ou par d’autres autorités gouvernementales (auxquelles nous sommes dans l’obligation juridique de répondre) ; et (iv) lorsque nous estimons que ladite divulgation est nécessaire pour éviter tout dommage physique ou perte financière ou dans le cadre d’une enquête concernant une activité illégale ou présumée illégale. En outre, nous nous réservons le droit de transférer des Données personnelles en cas de vente ou de transfert de l’intégralité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cas d’une réorganisation, dissolution ou liquidation). Si ladite vente ou ledit transfert survient, nous déploierons des efforts raisonnables pour que le cessionnaire utilise les Données personnelles d’une façon cohérente avec la présente Notification relative au bouclier de protection des données.
- Transferts ultérieurs (Transfert à des tiers) . Nous nous engageons à transférer des Données personnelles à des tiers uniquement lorsque ledit tiers : (i) nous a satisfaits par son assurance de protéger les Données personnelles conformément à la présente Notification relative au bouclier de protection des données et aux Principes ; (ii) se trouve dans l’Union européenne ou dans un pays que la Commission européenne considère comme « adéquat » en matière de confidentialité, et donc requis de respecter les lois de protection des données de l’Union européenne ou des lois de confidentialité essentiellement équivalentes ; ou (iii) est certifié au bouclier de protection des données et indépendamment responsable du respect des Principes.
Lorsque nous savons qu’un tiers, auquel nous avons confié des Données personnelles, traite ces dernières en violation de la présente Notification relative au bouclier de protection des données ou des Principes, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter ledit traitement par le tiers jusqu’à ce que le tiers puisse traiter les Données personnelles conformément à la présente Notification relative au bouclier de protection des données et aux Principes. Dans certaines circonstances, nous pouvons potentiellement être tenus responsables si ces exigences ne sont pas remplies.
- Sécurité des données . Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Données personnelles contre toute perte, abus, accès non autorisé, divulgation, altération et destruction. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour contribuer à la protection et à la sécurisation des Données personnelles contre toute perte, abus, accès non autorisé, divulgation, altération et destruction.
- Intégrité des données et limitation de la finalité . Nous nous engageons à traiter les Données personnelles de façon compatible avec et pertinente au vu de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou autorisées par vous. Dans la mesure nécessaire à ladite finalité, nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer que les Données personnelles sont exactes, complètes, à jour et fiables pour leur usage prévu.
- Accès . Sur demande, nous vous fournirons un accès raisonnable à vos Données personnelles en notre possession. Nous prendrons également des mesures raisonnables pour corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer toute information s’avérant inexacte, sous réserve que la charge ou la dépense nécessaires ne soit pas disproportionnée par rapport aux risques pour votre vie privée, ou en cas de violation des droits de tiers. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel au nom de nos partenaires commerciaux, nous nous engageons à collaborer avec eux pour respecter lesdites demandes conformément à la législation en vigueur.
- Recours ; mise en application . Nous nous engageons à examiner régulièrement notre conformité aux dispositions de la présente Notification relative au bouclier de protection des données, et à fournir un moyen indépendant de régler les plaintes relatives à nos pratiques de confidentialité. Nous encourageons les personnes concernées à commencer par nous contacter (coordonnées fournies ci-après) et nous enquêterons et tenterons de régler toute plainte et tout litige relatifs à l’utilisation et à la divulgation de Données personnelles, conformément aux Principes. Si nous ne répondons pas de façon satisfaisante à votre demande, nous sommes inscrits au Centre international pour le règlement des différends (ci-après le « CIRD »), une division de l’Association américaine d’arbitrage, qui peut vous apporter (gratuitement) un règlement des différends par un tiers indépendant. Pour contacter le CIRD et/ou en savoir davantage sur les services de règlement des différends de l’entreprise, y compris le dépôt d’une plainte, veuillez vous rendre à l’adresse : http://go.adr.org/privacyshield.html. Dans certaines circonstances, des litiges peuvent être réglés au moyen du processus d’arbitrage exécutoire du bouclier de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au site Web du bouclier de protection des données : https://www.privacyshield.gov/article?id=C-Pre-Arbitration-Requirements. Pour les résidents de la Suisse, l’autorité du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence remplacera celle des organes de l’UE. Pour les résidents du Royaume-Uni, le Bureau du commissaire à l’information jouera ce rôle.
- Juridiction . Dans le cadre de notre participation au bouclier de protection des données, nous sommes assujettis aux pouvoirs d’enquête et d’application des lois de la Federal Trade Commission des États-Unis et d’autres organismes statutaires autorisés.
Modifications.
Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Notification relative au bouclier de protection des données, conformément aux exigences du bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis. La version la plus récente de la Notification relative au bouclier de protection des données est toujours publiée sur le présent site Web. Dès que nous effectuons lesdites modifications, nous mettons également à jour la Date d’effet indiquée en haut de la Notification relative au bouclier de protection des données. Veillez à examiner la version la plus récente de la Notification relative au bouclier de protection des données chaque fois que vous visitez le présent site Web, afin de savoir comment nous recueillons, utilisons et conservons les Données personnelles.
Contactez-nous.
Veuillez nous contacter par e-mail si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Notification relative au bouclier de protection des données, le transfert de vos Données personnelles de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni aux États-Unis, nos pratiques de confidentialité ou vos choix de consentement, à l’adresse [privacyshield@coursera.org] ([privacyshield@coursera.org](mailto:privacyshield@coursera.org)\).
Révisions
Voici la liste de toutes les révisions apportées à nos Politiques de confidentialité, avec des liens vers les différences entre chaque révision.
- 20/12/2019 : mise à jour pour incorporer le CCPA et améliorer la transparence des pratiques de traitement des données.
- 19/03/2019 : mise à jour pour inclure les coordonnées du représentant UE
- 11/12/2018 : mise à jour du lien CIRD
- 11/07/2018 : mise à jour de clarification des raisons du traitement des données.
- 16/05/2018 : ajout de la table des matières et du résumé. Clarification des articles relatifs aux bases et communications sur le traitement des données
- 16/03/2018 : mise à jour pour conformité avec le RGPD et suppression de la Politique de sphère de sécurité suisse, qui était obsolète.
- 28/06/2017 : mise à jour de la Politique relative au bouclier de protection des données
- 29/09/2016 : Nouvelle Politique relative au bouclier de protection des données / Politique de sphère de sécurité révisée
- 14/11/2015 : mise à jour de la Politique de confidentialité afin d’afficher les nouvelles adresses e-mail pour les questions relatives à la confidentialité.
- 02/01/2014 : révision initiale